Règlement intérieur

Fait à Grenoble, le 21/05/2024

PARTIE 1: Introduction

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les inscrits et participants aux différentes formations proposées par l’organisme melodysanté. Il s’applique pour toute la durée de la formation suivie et à tous les participants. Il a pour objectif de définir les règles et les procédures à suivre par les apprenants de melodysanté afin de garantir un environnement d'apprentissage respectueux, collaboratif et productif pour tous.

PARTIE 2: Engagement de la part des apprenants

a) Les participants s’engagent à observer les comportements en usage dans toute collectivité ainsi que les règles fixées par le formateur.

b) Les participants doivent respecter la confidentialité des informations partagées par les autres participants et ne pas divulguer d'informations confidentielles sans autorisation préalable.

c) Il est formellement interdit aux participants lors d’une session de formation à distance de se présenter en état d’ébriété ; de s’absenter sans motif lors d’une visioconférence ; de perturber le déroulement de la formation ; d’utiliser les Forums pour des finalités autres que la formation; d’utiliser les téléphones mobiles durant les sessions de classes virtuelles autres qu’à des fins de formation.

d) Les participants s’engagent à utiliser les outils technologiques fournis par melodysante.fr de manière appropriée, en respectant les politiques de sécurité et en évitant les abus.

e) Les participants garantissent l’exactitude, l’intégrité et la légalité des informations indiquées sur le site et la plateforme quant à leur identité, profession, coordonnées, pré-requis valides,  et demanderont la mise à jour de ces informations personnelles en cas de changements.

f) Les participants s’engagent à ne créer qu’un seul compte et garantir le bon usage de la Plateforme, à ne pas usurper la qualité ou l’identifiant d’un autre participant ou d’un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à leur identité, à la provenance des informations, contenus (messages, commentaires, etc.) qu’ils diffusent ou transmettent.

g) Les participants s’engagent à ne pas tricher pour améliorer leurs résultats aux évaluations et ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres participants.

PARTIE 3: Délais et assiduité

a) Les participants sont tenus de réaliser l’ensemble de ces formations dans les délais indiqués lors de leur inscription, de participer activement à leur formation et d'achever les tâches assignées par le formateur.

b) Les dates et horaires de sessions de formations sont fixés par melodysanté et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de leur inscription. En cas de non-respect des dates et horaires de sessions indiqués, la formation sera considérée comme non suivie et par conséquent annulée. L’apprenant pourra alors s’inscrire à une session de formation ultérieure.

c) Les participants s’engagent à une obligation générale d’assiduité via des temps de connexions et des travaux hors connexion prévus dans le programme de formation. Ils doivent notamment se rendre disponible pour les classes virtuelles proposées dans le cadre des formations, s’il y en a.

d) Ils doivent également respecter le temps minimum indiqué à chaque partie de la formation. De même, ils s’obligent à réaliser l’ensemble des exercices d’évaluations proposés dans le cadre de la formation.

PARTIE 4: Comportement et communication

a) Les participants doivent utiliser les canaux de communication désignés par melodysanté pour interagir avec les autres apprenants ou avec les formateurs, en respectant les règles.

b) Les participants sont encouragés à exprimer leurs opinions de manière constructive et respectueuse, en favorisant le dialogue ouvert et le respect des points de vue divergents.

c) Il est formellement interdit aux participants d’émettre des critiques non constructives, de laisser des commentaires haineux, injurieux, offensants, racistes ou discriminatoires, de manifester tout comportement de type harcèlement (sexuel ou autre) envers qui que ce soit.

d) Les participants doivent respecter les règles d’étiquette et de courtoisie lors des échanges en ligne, en évitant l'utilisation abusive de point d’exclamations ou d’interrogations, de majuscules, d’émoticônes violents, de langage agressif et offensant, de spam ou de toute autre forme de comportement inapproprié.

PARTIE 5: Droit d’auteur et propriété intellectuelle

a) La plateforme d'apprentissage formations.melodysante.fr ainsi que tous les outils informatiques utilisés en relation avec les services proposés contiennent des informations qui sont protégées par le Droit d’auteur et la Propriété Intellectuelle. Il en va de même pour l’ensemble des contenus disponibles et accessibles sur celle-ci: supports de formations, fond, forme, articulation, diaporamas, vidéos, exercices, QCM, fiches pratiques, pré-tests et post-tests, etc… La totalité des éléments énoncés ci-dessus constituent le “Contenu”.

  • L’article L. 111-1 du Code de Propriété Intellectuelle protège les documents ci-avant énumérés le “Contenu”. Celui-ci est protégé et ne peut être réutilisé autrement que pour un strict usage personnel. Il ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sans l’accord express et écrit de melodysanté.
  • Melody Santé concède à chaque utilisateur un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif. Il est donc interdit de prêter ou céder à un tiers l’identifiant et le mot de passe qui lui sont attribués. Le participant s’engage à être seul derrière son écran lors de la formation.

PARTIE 6: Sécurité et hygiène

  • Dans le cadre de la formation à distance, il est impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation (entreprise, cabinet médical, domicile, établissement et autre lieu). L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.
  • Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d'hygiène et de sécurité. S'il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de melodysanté. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans les locaux où se tient la formation, quand elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanction disciplinaire.

PARTIE 7: Sanctions

  • Tout manquement de l’apprenant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. En cas de non-respect des dispositions du présent règlement intérieur, melodysanté se réserve le droit de prendre les mesures disciplinaires appropriées, pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'apprenant de la formation.
  • Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.
  • En cas de sanction, les frais d’inscription sont dus et non remboursables et des frais annexes (logement, transport) ne sont pas pris en charge.

Ce règlement intérieur est susceptible d'être modifié et mis à jour afin de garantir une expérience d'apprentissage maximale pour tous les inscrits et participants aux actions de formation Melodysanté.

Veuillez prendre connaissance de ce règlement intérieur et vous engager à le respecter lors de votre participation aux formations Melody Santé.

Enfin, si un commentaire ou quelqu’un ne respecte pas ce règlement ou porte atteinte à ses droits, vous pouvez à tout moment le signaler à melodysanté en envoyant un e-mail à contact@melodysante.fr.